CONTRAT D’AFFILIATION
Ci-après désigné le « Contrat »
ENTRE :

Monsieur Mahtéo Capelli, exerçant son activité en nom propre sous le statut d'auto-entrepreneur
Né(e) le 5 août 1972 à Anemasse (74)
De nationalité française
N° SIREN : 88361813400018
Ci-après désigné(e), « la Société »
D’UNE PART,
Et le partenaire

Ci-après désigné(e), « l’Affilié »

D’AUTRE PART
Ci-après désignés ensemble « les Parties » ou individuellement « la Partie ».

Article 1 – Objet et définitions
Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions d’affiliation entre l’Affilié et la Société.
Les termes débutant par une majuscule, utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après dans les présentes.
Affilié : désigne la personne physique ou morale mentionnée lors de son inscription qui s’est déclarée intéressée pour faire la promotion des produits ou offres de la Société sur son site Internet, auprès de ses visiteurs, contacts ou connaissances, en échange d’une commission sur chaque vente souscrite par un Prospect Recommandé.
Vente Affiliée : désigne la vente à un Prospect Recommandé par l’Affilié qui génère du chiffre d’affaires pour la Société, qui souscrit à une formule via un lien d’affiliation et devient donc un client de la Société.
Prospect Recommandé : désigne le client de la Société avec lequel il a été conclu une vente via l’intervention active de l’Affilié et notamment un Lien d’Affiliation.
Lien d’Affiliation : Lien hypertexte figurant géré par l’Affilé renvoyant le Prospect Recommandé vers une page de vente de la Société.

Article 2 – Engagements

L’Affilié pourra participer à la promotion de la Société dans les conditions du présent Contrat.  En contrepartie, l’Affilié recevra une commission sur le chiffre d’affaires généré par les Ventes Affiliées d’un montant défini dans les conditions ci-après :
2.1 Montants :
Une commission de 30% sur le montant toutes taxes comprises (TTC) du chiffre d’affaires généré par la Vente Affiliée sera attribuée à l’Affilié pour chaque achat d’un Prospect Recommandé via un Lien d’Affiliation
2.2  Exclusion
Les clients de la Société peuvent bénéficier d’un droit de rétractation, de périodes de garantie « satisfait ou remboursé » ou de gratuité dont la période est variable d’une offre à l’autre.
Seuls les Ventes Affiliées confirmés à l’issue de ces périodes et donnant lieu à règlement non remboursé, feront l’objet d’une commission payable à l’Affilié. La commission sera calculée sur le montant réel de Vente Affiliée, déduction faite des éventuels rabais, ristournes ou toute autre offre promotionnelle.
Dans le cas où il y aurait un remboursement effectué auprès d’un Prospect Recommandé pour une via un Lien d’Affiliation, aucune commission ne sera due sur le montant de la somme remboursée et ne pourra être facturée par l’Affilié.
2.3  Paiement des commissions
L’Affilé ne pourra être réglé que sur présentation de factures. Les factures de commissions d’affiliés sont à adresser à la Société et seront réglées sous 30 jours à compter de leur réception.
Il appartient à l’Affilié de déterminer s'il agit à titre professionnel ou non. Dans tous les cas, il appartient exclusivement à l’Affilié de respecter les obligations légales, sociales et fiscales résultant de la perception d’une somme d’argent, notamment de la déclaration des revenus ainsi perçus.

Article 3 – Règles Particulières :

L’Affilié s’interdit :
  1. d’acheter un produit ou de souscrire à une offre de la Société via son propre lien d’affiliation ;
  2. d’utiliser la Société, son image et de promouvoir ses offres sur des sites à caractère pornographique ou illicites ou tout site qui serait susceptible de dégrader la réputation et/ou l’image de la Société ;
  3. de faire de la prospection illicite pour le compte de la Société et notamment en adressant des  SPAM ;
L’Affilé doit contribuer au rayonnement et à la bonne image de la Société. Il a donc une obligation de loyauté envers la Société. Tout comportement nuisible aux intérêts de la Société et déloyal est prohibé. L’Affilé doit retirer à première demande tout contenu publié sur internet que la Société estimerait lui porter atteinte.
En cas de manquement à ces règles, la Société se réserve la faculté de résilier immédiatement le Contrat par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés ultérieurement. Pour les Vente Affiliée obtenues en violation des règles visées au présent article, les commissions ne seront pas dues. 

Article 4 – Techniques de suivi / tracking

Les commissions peuvent être tracées par un lien affilié personnel fourni par La Société.
Dans le cas de l’utilisation d’un Lien d’Affiliation, un cookie ayant une durée de vie illimitée est appliqué sur chaque visiteur. Cela signifie que toute vente effectuée sur ce lien d’affilié sera attribuée à l’Affilié qui a recommandé la Societé pendant une durée illimitée.
Les données et informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions et ventes, ce qui est expressément consenti par l’Affilié.

Article 5 - Responsabilité

Les Parties s'accordent pour considérer que les obligations mises à la charge de chacune d'elles, au titre du Contrat d'affiliation, constituent des obligations de moyens. Chacune des Parties sera considérée comme responsable et devra indemniser l'autre Partie de tous dommages directs qu'elle pourrait subir et qui résulterait de l'inexécution ou de la mauvaise exécution par elle de l'une quelconque de ses obligations prévues au Contrat. Les Parties excluent par conséquent toute responsabilité de l'une d'elles pour les dommages indirects subis par l'autre ou un tiers, notamment la perte de données, perte de profits, perte de vente, perte d'opportunités, cessation de profit, atteinte à la réputation, ou les réclamations formulées par un tiers à l'encontre de l'une d'elles.
Chaque Partie déclare détenir l'intégralité des droits lui permettant de conclure le Contrat d'affiliation. Chaque partie fera son affaire et assumera seule la responsabilité de la promotion du site et de la Société qu’elle entreprend et du manquement à la réglementation, sans que cela soit limitatif, du droit fiscal et social, de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence, des pratiques commerciales trompeuses, droit des données des données à caractère personnel et règles de prospections commerciales, notamment par voie électronique.
La responsabilité de la Société ne saurait être recherchée en cas d'interruptions momentanées de son service aux fins de maintenance de celui-ci ou en cas de difficultés de fonctionnement ou d'interruption momentanée de son service indépendante de sa propre volonté, notamment en cas de dysfonctionnement des services d'électricité ou des télécommunications.

Article 6 - Durée et modification du Contrat

Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Chacune des Partie est libre de rompre ce Contrat par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé réception, avec un préavis de quinze jours, à tout moment sans donner lieu au versement d’aucune indemnité de rupture. Les commissions des Abonnés Recommandés restent dues jusqu’au terme du Contrat. 
En cas de faute prévue à l’article 3, la Société peut résilier le Contrat sans délai.
La Société se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et de plein droit, tout ou partie du présent Contrat, avec un préavis d’un mois, par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception. A l'issue du préavis tel que mentionné ci-dessus, l'ensemble des modifications sera applicable de plein droit à l'Affilié. Si ce dernier n’est pas d’accord avec les modifications, il devra le notifier à la Société dans le délai d’un mois. Dans ce cas, la Société se réserve le droit de mettre fin au Contrat à l’issu du délai de préavis susvisé.

Article 7 - Indépendance des parties

Les parties déclarent expressément qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée des présentes, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assumant chacun les risques de leur propre exploitation. Elles ne seront pas considérées agent l’une de l’autre, et demeurent respectivement responsable de leur prestation et personnel.
L’Affilié s’engage à informer la Société dans le cas où son chiffre d’affaires serait constitué à plus de 50% par le présent contrat.
L’Affilié déclare ne pas procéder à du travail dissimulé et s’engage à fournir à la Société si elle le demande, à la signature des présentes ainsi que tous les 6 mois en cas de relation commerciale prolongée :

Article 8 - Confidentialité

Pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation, le présent Contrat est confidentiel et les Parties s’engagent à ne pas en faire état et dévoiler le contenu. Les Parties s’engagent à conserver strictement confidentiels l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit, économiques, techniques, relatifs à chacune d’entre elles ou à toute personne liée de quelque façon que soit, auxquels elle aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution des présentes.
ARTICLE 9 – LITIGES
LE PRESENT CONTRAT SERA SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.
EN CAS DE LITIGE SUR LE PRÉSENT CONTRAT, LES PARTIES S’ENGAGENT À TENTER DE TROUVER UN ACCORD AMIABLE.
EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LES PARTIES POUR L'EXÉCUTION DU PRESENT, LES JURIDICTIONS DE LA VILLE DE PARIS SERONT EXCLUSIVEMENT COMPETENTES.